Les travaux et délibérations du Conseil d’administration sont préparés dans certains domaines par des Comités spécialisés composés d’Administrateurs nommés par le Conseil, pour la durée de leur mandat d’Administrateur, qui instruisent les affaires entrant dans leurs attributions, ou le cas échéant, celles qui leur sont confiées par le Président-directeur général, rendent compte régulièrement au Conseil de leurs travaux et lui soumettent leurs observations, avis, propositions ou recommandations.
Pour les besoins de l’exercice de leurs attributions, les Comités du Conseil peuvent demander la réalisation d’études techniques , soit auprès des cadres dirigeants de la Société, soit auprès d’experts extérieurs (aux frais de la Société), dans les deux cas après information préalable du Président-directeur général.
Ils peuvent également demander à rencontrer, y compris le cas échéant hors présence des mandataires sociaux, des cadres dirigeants compétents dans les domaines relevant de leurs attributions, après en avoir informé préalablement le Président-directeur général.
Les Comités permanents du Conseil sont au nombre de quatre :
1- Le Comité d’audit, de la Compliance et des risques ;
2- Le Comité des nominations, des rémunérations et de la RSE ;
3- Le Comité de la stratégie de développement.
Le Conseil d’administration peut également créer un ou plusieurs Comités ad hoc. La présidence de chaque Comité est assurée par un de ses membres, désigné par le Conseil d’administration, sur proposition du Comité des nominations, des rémunérations et de la RSE.
Sur invitation du Président du Comité concerné, le Président-directeur général assiste aux réunions des Comités spécialisés.
Le secrétariat de chaque Comité est assuré par une personne (qui peut être choisie en dehors des membres du Comité) désignée par le Président du Comité et validée par le président directeur général.
Chaque Comité peut, par l’intermédiaire de son Président, demander à être consulté sur les affaires relevant de sa compétence qui ne lui auraient pas été soumises.
Il appartient à chaque Comité d’examiner périodiquement ses règles de fonctionnement en vue de proposer, le cas échéant, au Conseil , les aménagements qui lui paraîtraient nécessaires pour le bon fonctionnement de ces missions.
Les Comités du Conseil n’ont pas de pouvoir propre de décision.